HomeCamper (ci-après le « Site ») est une plateforme web, accessible à l’adresse www.homecamper.fr, exploitée par la société HomeCamper SAS, société par actions simplifiée au capital variable minimum de 60 000 euros, ayant son siège social situé 39 rue Lagorsse 77300 Fontainebleau et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 811 050 434.
Ladite plateforme est dédiée à la publication d’annonces par des Loueurs (tel que ce terme est défini à l’Article 1.1) à destination de Campeurs (tel que ce terme est défini à l’Article 1.1) ayant un compte (le ou les « Utilisateur(s) ») en leur permettant de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil et de prendre contact.
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et . Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.
En cliquant sur « S’inscrire sur HomeCamper », l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède au Site pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.
Dernière mise à jour: 14 février 2020
Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections du présent Contrat, les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont la signification suivante :
Pour être éligible au Service (tel que ce terme est défini à l’Article 2), l’Utilisateur doit être une personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique.
La création d’un compte membre sur HomeCamper est un préalable obligatoire à l’utilisation des Services du Site. Elle suppose de compléter le formulaire d’inscription, disponible sur le Site, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes.
Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude. L’Utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur constitué d’un mail valide et un mot de passe et fournir obligatoirement les informations suivantes : son nom et prénom. Les codes d’accès au compte d’Utilisateur sont strictement confidentiels. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, informer HomeCamper.
Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
La création d’un compte permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants (le ou les « Service(s) ») :
Dans l’hypothèse où un Campeur souhaiterait réserver un Terrain via le Site, le paiement du tarif indiqué est effectué exclusivement en ligne sur le Site, au moyen d’une carte de paiement au nom du Campeur.
HomeCamper perçoit une commission de 3€ pour les réservations inférieures ou égales à 20€ et de 15% pour les réservations supérieures à 20€. Celle-ci est dûe par le Campeur et ajoutée au prix fixé par le Loueur pour chaque location.
HomeCamper prélève par ailleurs des frais de 7% sur le reversement qu’elle effectue aux hôtes avec un minimum de 2€.
HomeCamper utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société MangoPay. Les membres utilisant le système de paiement reconnaissent accepter les Conditions Générales d'Utilisation du service MangoPay. HomeCamper n’a pas d’accès aux données bancaires confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVV) lesquelles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque.
Le Campeur est engagé par sa réservation dès que celui-ci a « Payé » ET que le Loueur a « Accepté » sa demande. Dans le cas ou le Loueur a « Décliné » la demande de réservation, celle-ci est annulée et le paiement intégralement annulée ou remboursée.
Le destinataire du paiement est le Loueur qui a mandaté HomeCamper à l’effet d’émettre en son nom et pour son compte une facture dont l’intégralité des sommes est versée au Loueur déduction faite des commissions de HomeCamper dues par le Loueur et le Campeur conformément aux conditions établies et des éventuels frais bancaires. Une facture sera également émise au Campeur par HomeCamper en son nom propre relative au paiement de la commission due par le Campeur. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la réservation.
HomeCamper confirmera au Campeur l'acceptation de sa réservation par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse courriel que ce dernier aura communiquée.
HomeCamper se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation d'un Utilisateur notamment en cas d'insolvabilité dudit Campeur ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la réservation concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le Campeur, lors de la saisie des informations inhérentes à sa réservation engagent celui-ci. HomeCamper ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par les Utilisateurs dans le libellé des champs à compléter pour réaliser une réservation (par exemple adresse de facturation).
Une fois que le Loueur a « Accepté » une demande de réservation, le Loueur ou bien le Campeur ont la possibilité d'annuler la réservation jusqu'au jour d'arrivée défini, au plus tard.
Pour le Campeur, une réservation est officiellement annulée lorsque ce dernier clique sur le bouton « Annuler » accessible en choisissant Menu > Mes voyages > « Annuler » et que le statut de la réservation indique « Annulée ».
Pour le Loueur, une réservation est officiellement annulée lorsque ce dernier clique sur le bouton « Annuler » accessible en choisissant Menu > Mes réservations > « Annuler » et que le statut de la réservation indique « Annulée ».
Si l'annulation a lieu avant ou jusqu'au jour d'arrivée prévu, le montant de Location est intégralement remboursé au Campeur (commission de HomeCamper incluse). Si la demande d'annulation est faite ultérieurement au jour d'arrivée prévu ou bien que le Campeur ne s'est pas présenté, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
HomeCamper, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions. L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour :
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
HomeCamper se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs.
Les Utilisateurs s’interdisent :
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. HomeCamper vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à HomeCamper, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par HomeCamper, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de HomeCamper, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Toutes les données à caractère personnel dont dispose HomeCamper sont recueillies légalement et loyalement. Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent, en créant un compte sur le Site, de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant HomeCamper à traiter ces données. Elles sont utilisées afin de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site.
Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, HomeCamper utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet. Les données à caractère personnel sont stockées par HomeCamper sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site. L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à HomeCamper. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@HomeCamper.com ou à l’adresse postale suivante : . Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
HomeCamper ne contrôle pas l’exactitude du contenu généré par les Utilisateurs, en conséquence, HomeCamper ne donne aucune garantie sur la teneur de ce contenu et ne serait en aucun être tenu responsable au titre de ce contenu. Seul l’Utilisateur, à l’exclusion de HomeCamper, est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a fourni, que ces données soient accessibles ou non du public, et plus généralement, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. HomeCamper n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement. HomeCamper ne garantit pas que l’utilisation, par l’Utilisateur, du Site n’enfreindra pas les droits des tiers.
HomeCamper ne garantit pas la légalité de l’activité proposée par le Loueur sur son Terrain notamment via le Site, ni l’utilisation de ce Terrain par le Campeur. En conséquence, il revient aux Utilisateurs de s’assurer de la légalité du projet de camping ou autre qu’ils envisagent et d’organiser les conditions juridiques et financières de leurs relations dont ils seront les seuls responsables.
HomeCamper ne saurait en aucun cas être tenu responsable notamment :
Pour l’ensemble des Services proposés sur le Site, HomeCamper ne saurait en aucun cas avoir la qualité de loueur de terrain, le rôle de HomeCamper étant limité à la facilitation des rencontres entre les Loueurs et les Campeurs. Plus généralement, HomeCamper reste tiers aux actes conclus par les Utilisateurs via le Site, et ne serait être responsable des conséquences de tels actes à quelque titre que ce soit. Il est rappelé que les données publiés par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, HomeCamper ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
HomeCamper ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier HomeCamper ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès au Site en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques. HomeCamper n’est pas responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
L’Utilisateur peut résilier à tout moment le présent Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet. HomeCamper se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer, sans préavis ni remboursement, le compte de tout Utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée les Services. L’appréciation du comportement de l’Utilisateur est réservée à l’entière discrétion de HomeCamper.
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre HomeCamper et l’Utilisateur. Ainsi, HomeCamper pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par HomeCamper, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre HomeCamper et l’Utilisateur. Il annule et remplace tout accord et contrat antérieur, écrit ou verbal. Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.
HomeCamper se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes Conditions. En cas de refus de l’Utilisateur des nouvelles dispositions, il est rappelé que l’Utilisateur pourra à tout moment, conformément à l’Article 7, résilier le présent Contrat.
10.1 La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quelque soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à HomeCamper et nonobstant les principes de conflits de lois. Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
10.2. Les parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou tout achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.
10.3. En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
Seuls les GAMPEURS : « membres du site ayant un espace personnel » peuvent bénéficier d’un bon de réduction. Un bon de réduction est un avoir à insérer lors du paiement du voyage. Il n’est ni échangeable, ni remboursable, ni cessible. Le Homecampeur ne peut utiliser qu’un bon de réduction à la fois et devra procéder au paiement de la différence entre le montant total du voyage et la valeur faciale du bon de réduction.
Un Client peut obtenir un Bon de réduction :
